À Genève, une électrique lourde paie plus d'impôt qu'une thermique comparable

Le Grand Conseil genevois a adopté, le 3 septembre 2026, une motion qui demande au Conseil d’État de réviser la loi sur l’imposition des véhicules entrée en vigueur en janvier 2025. Tous les partis sauf le PLR l’ont soutenue, et le conseiller d’État Pierre Maudet s’est engagé à présenter un projet de loi d’ici la fin de l’année. Le même impôt fait l’objet, depuis juillet, d’un second recours devant la Chambre administrative de la Cour de justice : la propriétaire d’une Audi Q6 e-tron, 100 % électrique, conteste un impôt annuel de CHF 1’320, dont CHF 1’200 dus au seul poids du véhicule, alors qu’une Audi thermique comparable, plus lourde encore, est taxée CHF 206.50 selon le recours. Le Tribunal administratif de première instance l’avait déboutée en juin, jugeant que la comparaison entre deux motorisations n’était pas pertinente puisque leur mode d’imposition diffère.

Deux barèmes qui ne se rencontrent jamais

Depuis 2025, Genève impose les voitures thermiques et hybrides sur leurs émissions de CO2 : un montant de base de CHF 120, puis une surtaxe par gramme de CO2 au kilomètre, en huit tranches de 25 centimes à 12 francs. Les voitures électriques relèvent d’un autre barème : le même montant de base, puis un supplément qui dépend du poids à vide, par paliers. Rien jusqu’à 1’400 kg, CHF 50 entre 1’401 et 1’650 kg, et ainsi de suite jusqu’à CHF 1’400 au-delà de 2’600 kg. Le supplément passe de CHF 800 à CHF 1’100 entre 2’400 et 2’401 kg : un kilo suffit à changer de palier. Les deux barèmes ont été conçus séparément, avec pour seule intention de favoriser les électriques légères. La loi ne compare jamais une électrique à une thermique de gabarit équivalent, et c’est précisément le vide que le recours cherche à faire combler.

L’effet en francs

Le barème officiel permet de mesurer l’écart. Une électrique de 2’550 kg, l’ordre de grandeur d’un grand SUV à grosse batterie, paie CHF 1’320 par an. Dans la lecture du barème par tranches retenue par le tribunal en juin, une thermique n’atteint ce montant qu’à partir de 332 g/km, un niveau que seuls des modèles anciens à très forte cylindrée dépassent. Même dans la méthode contestée appliquée par l’office cantonal, qui frappe la totalité des grammes au taux le plus élevé, il faut 251 g/km pour rejoindre l’électrique. Plus bas dans le barème, l’écart reste net : une compacte thermique à 130 g/km paie CHF 157.50, une berline compacte électrique de 1’800 kg paie CHF 320, le double, et un SUV familial électrique de 2’000 kg paie CHF 520, l’équivalent d’une thermique à 245 g/km. Sur 48 mois de leasing, l’écart entre l’Audi électrique du recours et la thermique qu’il cite atteint CHF 4’454, soit CHF 93 par mois : un poste que ni la mensualité ni le taux n’affichent.

Le leasing en première ligne

Le plafond transitoire voté en décembre 2024, qui limite l’impôt de 2025 à 2027 au double de l’impôt 2024, ne protège que les véhicules déjà immatriculés avant la réforme. Une voiture neuve prise en leasing depuis janvier 2025 paie le barème plein dès la première année, et une partie des factures thermiques modérées observées à Genève tient à ce plafond plutôt qu’au barème lui-même. Le profil de l’électrique en leasing est exactement celui que le barème pénalise : neuve, donc sans plafond, et lourde, parce que la batterie d’un SUV pèse à elle seule plusieurs centaines de kilos. Un écart de 100 kg entre deux versions du même modèle, une batterie plus grande ou une transmission intégrale, peut faire franchir un palier et coûter CHF 300 de plus par an. Le poids qui compte est le poids à vide inscrit sur le permis de circulation, pas le chiffre du prospectus.

Une révision annoncée, pas acquise

La motion du 3 septembre vise trois points : lisser les effets de seuil, revoir l’imposition des hybrides et prolonger d’un an le plafond transitoire. Elle ne dit rien du barème au poids des électriques. Le Conseil d’État, qui a lui-même fait recours contre les deux jugements de juin favorables aux thermiques, invoque la séparation des pouvoirs et promet un projet de loi pour la fin de l’année. D’ici là, deux litiges sont pendants devant la même Chambre administrative, sur le même impôt, et le barème s’applique tel quel. Un arrêt favorable à la recourante n’entraînerait pas non plus de recalcul automatique : chaque bordereau se conteste dans les 30 jours de sa notification, et passé ce délai il devient définitif.

Les vérifications avant de signer

Avant de signer un leasing électrique à Genève, trois gestes. Lire le poids à vide de la version exacte visée sur la fiche d’homologation ou le permis de circulation, et le situer dans le barème : un palier plus bas vaut jusqu’à CHF 300 par an. Comparer, à mensualité égale, avec une version plus légère ou une thermique sobre, en ajoutant l’impôt au calcul de coût total plutôt qu’en le supposant nul. Et pour un ménage qui hésite entre deux cantons de domicile, retenir que d’autres cantons accordent encore aux électriques un rabais partiel ou une exonération : le guide sur les taxes cantonales situe chaque canton.