Amendes CO2 : 97,7 millions pour les importateurs, et un coût que le leasing ne montre pas

Le 23 juin 2026, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a publié le bilan des prescriptions sur le CO2 des véhicules neufs pour 2025. Les 245’500 voitures de tourisme immatriculées ont émis en moyenne 101,6 g de CO2 par kilomètre, contre 113,9 g un an plus tôt, mais la valeur cible est tombée de 118 à 93,6 g au 1ᵉʳ janvier 2025. Les importateurs paient donc environ 97,7 millions de francs de sanctions pour les voitures de tourisme, contre 2,26 millions pour 2024, et 25,9 millions pour les utilitaires légers. L’amende vise l’importateur, pas l’acheteur, mais elle finit dans le prix des voitures et dans les conditions des offres de leasing.

Une amende calculée au gramme et à la voiture

Chaque grand importateur reçoit une valeur cible propre, ajustée selon le poids moyen de sa flotte. Pour 2025, chaque gramme de CO2 par kilomètre au-dessus de cette cible coûte 95 francs, multipliés par le nombre de voitures immatriculées dans l’année. La moyenne se calcule sur l’année civile entière : un importateur qui a vendu trop de thermiques au printemps peut encore se rattraper en poussant ses électriques avant le 31 décembre. Une fois rapportée au marché entier, la facture de 2025 représente CHF 398 par voiture neuve, soit l’équivalent d’un dépassement moyen de 4,2 g. Selon l’OFEN, cité par la SRF, les sanctions auraient été environ deux fois plus élevées sans un allègement introduit par le Conseil fédéral en 2025. Les groupes les plus touchés sont VW, Porsche comprise, avec 54 millions, BMW avec 19 millions et Ferrari avec 9 millions.

L’allègement fond chaque année jusqu’en 2027

Cet allègement repose sur la part de voitures électriques et peu émettrices, jusqu’à environ 71 g par kilomètre. Lorsqu’elle dépasse un seuil, les émissions de la flotte sont réduites en proportion du dépassement, dans une limite qui diminue : seuil de 23 % et réduction d’au plus 7 % en 2025, 24 % et 6 % en 2026, 25 % et 5 % en 2027. L’appui se retire donc pendant que la part électrique doit continuer de croître. Le Parlement n’a pas desserré l’étau : l’initiative parlementaire 25.481, qui voulait calculer les objectifs en moyenne sur 2025 à 2027 et reporter les sanctions à fin 2027 comme l’Union européenne, a été liquidée le 27 janvier 2026. Chaque année reste ainsi soldée pour elle-même. En 2030, la cible tombera à 49,5 g, près de deux fois moins qu’aujourd’hui.

La sanction passe par les rabais avant de passer par les prix

auto-suisse, l’association des importateurs, décrit dans une fiche d’information de 2025 la manière dont la branche absorbe la menace : plutôt que de verser la sanction, une partie des importateurs accorde des rabais, parfois à perte, sur les véhicules à prise, et réduit ses marges. Ces rabais prennent souvent la forme d’un taux de leasing subventionné par la marque. L’effet est double pour l’acheteur. Une électrique bénéficie d’une aide qui ne figure nulle part comme telle, et une thermique porte une part du coût de la sanction sans que le prix l’affiche. Le projet de révision de l’ordonnance sur l’indication des prix, dont la consultation s’est close le 3 septembre, vise précisément ces contributions invisibles, comme le détaille la brève sur les taux subventionnés.

L’effet en francs sur une mensualité de leasing

Pour un importateur dont la flotte dépasse la cible de 8,0 g, l’écart moyen du marché avant allègement, la sanction atteint CHF 760 par voiture vendue. Reportée en entier sur le véhicule type du site, CHF 45’000 en leasing sur 48 mois à 3,9 % avec une valeur résiduelle de moitié, elle augmente la mensualité de 9,77 francs, soit CHF 469 sur la durée du contrat. Le preneur de leasing ne paie pas toute la hausse, car la moitié du surcoût reste dans la valeur résiduelle et revient au bailleur à la restitution. L’acheteur au comptant, lui, la paie en entier. Le montant reste modeste face à la mensualité, mais il est invisible : aucune offre ne le mentionne, et il varie d’une marque à l’autre selon la composition de la flotte.

Les points à vérifier avant de signer

Le premier réflexe consiste à demander le prix catalogue, la remise et le taux séparément, pour savoir si une mensualité basse vient d’un prix réduit, d’un taux subventionné ou d’une valeur résiduelle gonflée. Le deuxième tient au calendrier : un importateur en retard sur sa cible en fin d’année a intérêt à écouler ses électriques avant le 31 décembre, ce qui ouvre une marge de négociation à l’automne. Le troisième consiste à comparer l’offre de la marque avec un leasing bancaire indépendant au même prix, ce que le simulateur permet de chiffrer. Le mécanisme des taux promotionnels et de leur contrepartie est détaillé dans le guide du leasing à 0,9 %.