Par A. Sfez · 1 septembre 2026
Le Tribunal administratif de première instance a jugé, le 15 juin 2026, que l’office cantonal des véhicules de Genève appliquait mal le calcul de la surtaxe CO2 introduite dans l’impôt automobile au 1er janvier 2025. Deux recours portant sur des véhicules thermiques ou hybrides ont été admis, un recours sur un véhicule électrique a été rejeté. Le Conseil d’État genevois conteste les deux jugements favorables aux automobilistes devant la Chambre administrative de la Cour de justice : le dossier n’est pas clos.
Depuis 2025, l’impôt sur les véhicules thermiques et hybrides genevois se compose d’un montant de base de CHF 120 et d’une surtaxe indexée sur les émissions de CO2, en grammes par kilomètre. Le barème publié par l’État distingue huit tranches, de 25 centimes par gramme jusqu’à 120 g/km, à 12 francs par gramme au-delà de 300 g/km. Dans la lecture retenue par le tribunal, ce barème fonctionne comme celui de l’impôt sur le revenu : chaque tranche se calcule sur sa seule portion d’émissions, et les montants s’additionnent. La page officielle du canton publie les taux sans préciser la méthode, et c’est exactement ce silence qui est au cœur du litige. Cette réforme remplaçait un système de bonus-malus à deux paliers, greffé sur un impôt calculé d’après la puissance en kilowatts, jugé trop grossier pour distinguer des véhicules aux émissions pourtant très différentes.
Le tribunal a constaté que l’office cantonal retenait une autre méthode : le taux de la tranche la plus haute atteinte par le véhicule, appliqué à la totalité de ses émissions, et non à la seule portion qui relève de cette tranche. La différence n’a rien de cosmétique. Un véhicule qui franchit de peu le seuil d’une tranche supérieure se retrouve taxé, pour tous ses grammes de CO2 depuis zéro, au tarif le plus élevé, au lieu du tarif progressif prévu par la loi.
Pour un véhicule émettant 305 g/km de CO2, un ordre de grandeur atteint par certains modèles anciens à forte cylindrée, le calcul progressif prévu par la loi donne un impôt annuel de CHF 1’004. La méthode reprochée à l’office cantonal aboutit à CHF 3’780, soit CHF 2’776 de plus pour le même véhicule : l’impôt erroné est environ 3,8 fois trop élevé. L’écart entre les deux méthodes est maximal juste après le franchissement d’un seuil, parce que le taux le plus haut frappe alors le plus grand nombre de grammes qui n’en relèvent pas. Des hausses atteignant 500 % ont été rapportées sur des factures genevoises depuis la réforme, sans que la part imputable à cette méthode de calcul y ait été isolée : la réforme elle-même a renchéri les véhicules très émetteurs, indépendamment du litige.
Les deux jugements favorables aux automobilistes ne sont pas définitifs : le recours du Conseil d’État devant la Cour de justice peut les confirmer ou les infirmer. Le canton signale d’ailleurs ces décisions sur sa propre page d’information, tout en continuant d’établir les bordereaux selon la méthode contestée tant que le recours est pendant. Aucune règle générale de recalcul ne s’applique donc automatiquement à l’ensemble des factures émises depuis 2025. La réforme elle-même, qui indexe l’impôt sur les émissions de CO2 plutôt que sur la seule puissance ou cylindrée, n’est pas remise en cause : seule la méthode de calcul de la surtaxe l’est.
Un propriétaire ou un preneur de leasing d’un véhicule thermique ou hybride taxé à Genève depuis janvier 2025 peut comparer les émissions de CO2 inscrites sur son bordereau au barème officiel, puis refaire le calcul par tranches plutôt qu’au taux unique. Une décision de taxation se conteste en principe dans les 30 jours suivant sa notification, un délai précisé sur le bordereau lui-même : au-delà, la décision devient définitive, même si la méthode de calcul est ensuite jugée erronée pour d’autres véhicules. L’écart se resserre à mesure que le véhicule se trouve loin du bas d’une tranche, et s’élargit près du seuil qui vient d’être franchi : c’est cette position dans le barème qui détermine si une vérification vaut la peine.